J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270484A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Guibert (Olivier), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er juin 2001.